Le présent document a pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles d’une part, Vincent Mouvier et Karine Filosa, ci-après dénommé l’ÉDITEUR, met à la disposition de ses utilisateurs le site, et les services disponibles sur le site et d’autre part, la manière par laquelle l’utilisateur accède au site et utilise ses services.
Toute connexion au site est subordonnée au respect des présentes conditions.
Pour l’utilisateur, le simple accès au site de l’ÉDITEUR à l’adresse URL suivante http://www.gallinette.net ci-après dénommé GALLINETTE implique l’acceptation de l’ensemble des conditions décrites ci-après.

 

Propriété intellectuelle

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Marque déposée

La marque « Gallinette  » est une marque déposée par Karine Filosa. Toute représentation et/ou reproduction et/ou exploitation partielle ou totale de ces marques, de quelque nature que ce soit, est totalement prohibée. Le dépôt de noms de domaines voisins à une marque déposé, la reproduction des méta-tags ou l’emploi de marques déposé dans les méta-tags est puni par la loi.

 

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Commentaires

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Protection des données à caractère personnel

Conformément à la loi dite « informatiques et libertés », vous bénéficiez d’un droit d’accès et de modification aux données vous concernant. Pour faire valoir ce droit, vous pouvez nous écrire à l’adresse suivante : ab
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Accès au site

L’éditeur s’efforce de permettre l’accès au site 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf en cas de force majeure ou d’un événement hors du contrôle de l’ ÉDITEUR, et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du site et des services.
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Modification des conditions d’utilisation

L’ÉDITEUR se réserve la possibilité de modifier, à tout moment et sans préavis, les présentes conditions d’utilisation afin de les adapter aux évolutions du site et/ou de son exploitation.

 

Droit applicable

Tant le présent site que les modalités et conditions de son utilisation sont régis par le droit français, quel que soit le lieu d’utilisation. En cas de contestation éventuelle, et après l’échec de toute tentative de recherche d’une solution amiable, les tribunaux français et plus particulièrement celui de Nice (06) seront seuls compétents pour connaître de ce litige.